Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 21 juillet 2026

Article 1 — Objet

Les présentes conditions régissent la vente de l’abonnement « Illimité » au service Plumeo, application de bureau d’amélioration de texte par intelligence artificielle, éditée par Richard Carrée, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial Axoft (SIRET 810 368 605 00020), ci-après « l’Éditeur ».

Article 2 — Offres et prix

Le service comporte une offre gratuite (50 requêtes par mois) et une offre « Illimitée » au prix de 12 € par an (soit 1 € par mois), facturée annuellement. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les prix en vigueur sont ceux affichés sur la page Tarifs au moment de la commande.

Article 3 — Commande et paiement

L’abonnement se souscrit depuis le site après création d’un compte. Le paiement s’effectue par carte bancaire via Stripe. L’accès à l’offre Illimitée est activé dès la confirmation du paiement.

Article 4 — Durée et renouvellement

L’abonnement est conclu pour une durée d’un an, renouvelée tacitement. Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre espace compte ; la résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, sans frais, et le compte bascule alors sur l’offre gratuite.

Article 5 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de quatorze jours à compter de la souscription pour vous rétracter, sans motif. La demande s’effectue à contact@plumeo.ai ; l’abonnement est alors remboursé intégralement.

Article 6 — Disponibilité du service

L’Éditeur s’efforce d’assurer une disponibilité continue du service, sans obligation de résultat. Des interruptions temporaires peuvent survenir pour maintenance ou en cas de défaillance des fournisseurs tiers (hébergement, fournisseur d’IA, paiement).

Article 7 — Responsabilité

Les textes améliorés sont générés par une intelligence artificielle : ils peuvent contenir des inexactitudes et sont fournis à titre de suggestion. Vous restez seul responsable des textes que vous utilisez, publiez ou transmettez. La responsabilité de l’Éditeur est limitée au montant de l’abonnement payé sur les douze derniers mois.

Article 8 — Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

Article 9 — Médiation de la consommation

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur suivant : À COMPLÉTER — médiateur de la consommation désigné. Vous pouvez aussi utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ec.europa.eu/consumers/odr).

Article 10 — Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de traduction, la version française fait foi.