Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 28 juillet 2026

Article 1 — Objet

Les présentes conditions régissent la vente de l’abonnement « Illimité » au service Plumeo, application de bureau d’amélioration de texte par intelligence artificielle, éditée par Richard Carrée, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial Axoft (SIRET 810 368 605 00020), ci-après « l’Éditeur ».

Article 2 — Offres et prix

Le service comprend 10 requêtes de découverte, accordées une seule fois par appareil, un compte gratuit vérifié (50 requêtes par mois) et une offre « Illimitée » au prix de 12 € par an (soit 1 € par mois), facturée annuellement. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les prix en vigueur sont ceux affichés sur la page Tarifs au moment de la commande.

« Illimitée » signifie qu’aucun quota mensuel de requêtes n’est appliqué dans le cadre d’un usage personnel humain. Une limite d’utilisation raisonnable de 100 nouvelles sessions d’amélioration par jour UTC protège le service contre l’automatisation et les traitements de masse. Les alternatives, raffinements et raccourcissements effectués dans une même session ne sont pas décomptés une seconde fois.

Article 3 — Commande et paiement

L’abonnement se souscrit depuis le site après création d’un compte. Le paiement s’effectue par carte bancaire via Stripe. L’accès à l’offre Illimitée est activé dès la confirmation du paiement. Avant de payer, vous acceptez les présentes conditions et demandez expressément que le service commence immédiatement, avant la fin du délai de rétractation. Vous reconnaissez qu’après exécution complète du contrat, le droit de rétractation prend fin. Une confirmation reprenant ces informations est envoyée sur un support durable à l’adresse électronique du compte.

Article 4 — Durée et renouvellement

L’abonnement est conclu pour une durée d’un an, renouvelée tacitement. Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre espace compte ; la résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, sans frais, et le compte bascule alors sur l’offre gratuite.

Article 5 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de quatorze jours à compter de la souscription pour vous rétracter, sans motif. Le jour de la souscription n’est pas compté et, lorsque le dernier jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le délai est prolongé jusqu’à la fin du premier jour ouvrable suivant, conformément à l’article L221-19. Vous pouvez exercer ce droit au moyen de la fonction « Exercer mon droit de rétractation » dans votre espace compte, ou en adressant à contact@plumeo.ai toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant votre volonté de vous rétracter.

Lorsque vous avez demandé le commencement immédiat du service, l’abonnement prend fin dès votre demande. Conformément à l’article L221-25 du Code de la consommation, l’Éditeur conserve uniquement le montant proportionnel au service fourni jusqu’à cette demande et rembourse le solde sur le moyen de paiement initial, au plus tard dans les quatorze jours. Pour l’abonnement annuel, cette part est calculée au prorata du temps écoulé sur la période annuelle, à partir du montant effectivement payé. Si la demande expresse de commencement immédiat n’a pas été valablement recueillie, aucune somme n’est due au titre du service fourni pendant le délai de rétractation.

Modèle facultatif : « Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat d’abonnement Plumeo souscrit le [date], pour le compte [adresse électronique]. Nom : [nom]. Date : [date]. »

Article 6 — Utilisation raisonnable

L’offre Illimitée est réservée à un usage personnel humain. Sont notamment interdits l’automatisation, les traitements de masse, la revente du service, le partage organisé d’un compte et le contournement des limites au moyen de plusieurs comptes ou appareils. Lorsque 100 nouvelles sessions ont été lancées au cours d’une même journée UTC, les nouvelles sessions sont temporairement suspendues jusqu’au jour UTC suivant ; les autres fonctions d’une session déjà ouverte restent disponibles. En cas d’abus manifeste, l’Éditeur peut suspendre l’accès après information de l’utilisateur, sans priver celui-ci de ses droits légaux.

Article 7 — Disponibilité du service

L’Éditeur s’efforce d’assurer une disponibilité continue du service, sans obligation de résultat. Des interruptions temporaires peuvent survenir pour maintenance ou en cas de défaillance des fournisseurs tiers (hébergement, fournisseur d’IA, paiement).

Article 8 — Responsabilité

Les textes améliorés sont générés par une intelligence artificielle : ils peuvent contenir des inexactitudes et sont fournis à titre de suggestion. Vous restez seul responsable des textes que vous utilisez, publiez ou transmettez. La responsabilité de l’Éditeur est limitée au montant de l’abonnement payé sur les douze derniers mois.

Article 9 — Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

Article 10 — Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Tél. : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Courriel : litiges@cm2c.net

Article 11 — Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de traduction, la version française fait foi.